J.O. 140 du 19 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10270
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Décret du 16 juin 2003 portant réintégration et acceptation de démission d'un commissaire contrôleur de 2e classe des assurances
NOR : ECOP0300391D
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2003, M. Jean-Marc Boyer, en position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps de contrôle des assurances à compter du 1er mai 2000.
Sa démission est acceptée à compter de la même date.